MENTIONS LEGALES

Le site www.vegetalgraphik.com est la propriété exclusive de VégétalGraphik

Glossaire:

- Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site www.vegetalgraphik.com
- Informations personnelles: "les informations qui permettent, sous quelques forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

Ours:

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site wwww.vegetalgraphik.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

- Responsable communication du site : Cédric Tomasini - Chef de Projet - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

- Design & Développement: Végétal Graphik - 16 rue Jantet - 39100 Dole - France - www.vegetalgraphik.com
Entreprise en nom propre / SIREN 510 587 843

- Hébergeur: 1and1 SARL - 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – France
SARL au capital de 100 000 Euros / RCS Sarreguemines B 431 303 775 / SIRET 431 303 775 000 16

Informations personnelles collectées:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.vegetalgraphik.com, peuvent notamment être recueillies les données suivantes:

- les noms et prénoms de l’utilisateur,
- la société de l’utilisateur,
- l’adresse e-mail de l’utilisateur,
- toute autre information que l’utilisateur inscrira dans les champs de texte des différents formulaires.

En tout état de cause, VégétalGraphik ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, prénom, société, adresse e-mail) que pour le besoin des services proposés par le site www.vegetalgraphik.com.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vegetalgraphik.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de VégétalGraphik, à l’adresse électronique Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. :

- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par VégétalGraphik ou pour son compte,
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
- les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
- la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif ou disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vegetalgraphik.com n’est:

- collectée à l’insu de l’utilisateur,
- publiée à l’insu de l’utilisateur.

Les informations personnelles de l’utilisateur du site www.vegetalgraphik.com ne peuvent être:
- échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Au demeurant VégétalGraphik est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation des utilisateurs du site www.vegetalgraphik.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées:

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à VégétalGraphik:

- un courrier électronique à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,
- un courrier à l’adresse M.Tomasini - VégétalGraphik - 16 rue Jantet - 39100 DOLE - France,

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Droits d’auteur:

Les éléments du site www.vegetalgraphik.com, notamment les textes, arborescences, mises en valeur, présentations, illustrations, graphismes, photographies, logos sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de VégétalGraphik, ou à défaut de leurs auteurs.

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A ce titre, leur représentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, partielle ou totale, est interdite, conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
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Date de dernière mise à jour:

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisations ont été mises à jour le 23 mars 2010.